Recueil des lois concernant les rentes dues a la République
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Recueil des lois concernant les rentes dues a la République
De l'imprimerie du Dépôt des lois ..., [1800]
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注記
Caption title
"Nos. 1061-1112, 1199-1218. Bulletins des lois, Nos. 1, 14, 41"
"No. 9"--Direction line
Imprint from colophon
収録内容
- 1o. Loi concernant le rachat et l'aliénation des rentes dûes à la République : du 21 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
- 2o. Arrêté relatif à la liquidation des rentes dont le rachat ou l'aliénation sont demandés : du 18 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
- 3o. Arrêté qui détermine le mode de liquidation des rentes stipulées en nature : du 14 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible
- 4o. Extrait de l'arrêté qui fixe, à dater du premier vendémiaire an IX, le nouveau mode de la comptabilité des recettes et dépenses du trésor public : du 18 fructidor an VIII de la République française ...