Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & détermine les formes du pavillon national qui le remplacera
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Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & détermine les formes du pavillon national qui le remplacera
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2181"
"A Paris, le vingt-huitieme jour de pluviôse, an second ... Signé Deforgues"--P. 3
