Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger
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Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger
（Enquête parlementaire sur le règime des ètablissements pènitentiaires, t. 7）
Imprimerie Nationale, 1874
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At head of title: No 1676 Assemblée Nationale 1873. Annexe au procés-verbal de la séance du 18 mars 1873
