Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de départemens, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1797]
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Note
"No. 427. Bulletin des lois, No. 107"
Signed: Reubell, président ; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général Lagarde
"No. 12"--Direction line
