Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour l'arrestation des forçats évadés : du 7 floréal an V de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour l'arrestation des forçats évadés : du 7 floréal an V de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1797]
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"No. 476. Bulletin des lois, no. 120"
"Nos. 3, 7"--Direction line
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