Décret de l'Assemblée nationale pour la liberté de la vente, et la circulation des grains dans tout le royaume, et la défense provisoire de l'exportation à l'étranger
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Décret de l'Assemblée nationale pour la liberté de la vente, et la circulation des grains dans tout le royaume, et la défense provisoire de l'exportation à l'étranger
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789?]
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注記
Signed at end: Stanislas de Clermont-Tonnerre, président ... [et al.]