Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle
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Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789
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注記
"Ce rapport de la section des six du Comité d'agriculture & de commerce a été soumis à ce comité complet, dans son assemblée du 5 de ce mois, & il l'a adopté à l'unanimité ..."--P. 56