Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales

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Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales

par M. Tronchet, membre dudit comité

De l'Imprimerie nationale, [1790]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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Publication date taken from BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32901

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