Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales
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Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
Publication date taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32901