Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
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Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790]
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注記
Authorship attributed to J.-G. Thouret. Cf. Barbier
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1895, Auteurs, 32620
収録内容
- Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire
- Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale, par le comité de constitution
- Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution