Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789

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Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789

par M. Mounier, membre du comité chargé du plan de Constitution

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25400

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