Rapport du comité des finances, sur la perception des impositions de 1790 : fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790
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Rapport du comité des finances, sur la perception des impositions de 1790 : fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790
[s.n.], [1790]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée"
"Projet de decret": p. 7-8
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 342