Rapport du comité des finances, sur la perception des impositions de 1790 : fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790

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Rapport du comité des finances, sur la perception des impositions de 1790 : fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790

par M. Anson

[s.n.], [1790]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée"

"Projet de decret": p. 7-8

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 342

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