Rapport fait au nom du comité des finances, par M. le marquis de Montesquiou, a la séance du 12 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des finances, du 6 du même mois
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Rapport fait au nom du comité des finances, par M. le marquis de Montesquiou, a la séance du 12 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des finances, du 6 du même mois
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Projet de décret présenté par le comité des finances, le 12 mars 1790": p. 28-30
