Rapport fait au nom du comité des finances, par M. le marquis de Montesquiou, a la séance du 12 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des finances, du 6 du même mois

Author(s)

• Montesquiou-Fezensac, Anne Pierre, marquis de
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Rapport fait au nom du comité des finances, par M. le marquis de Montesquiou, a la séance du 12 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des finances, du 6 du même mois

De l'Imprimerie nationale, 1790

Note

"Projet de décret présenté par le comité des finances, le 12 mars 1790": p. 28-30

Details

• NCID: BA82904154
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: [2], 30 p.
• Size: 20 cm