Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des droits de marque des Cuirs, de marque des Fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'intérieur du royaume sur les Huiles & Savons

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Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des droits de marque des Cuirs, de marque des Fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'intérieur du royaume sur les Huiles & Savons

[s.n.], [1790]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12191

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