Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Target : a la séance du 31 mars 1790
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Target : a la séance du 31 mars 1790
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Note
"Imprimé par ordre nde l'Assemblée nationale"
"Projet de décret": p. 15-16