Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics, avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale
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Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics, avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Avertissement"--P. [2]
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26627