Rapport sur le plan de municipalité convenable a la ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution
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Rapport sur le plan de municipalité convenable a la ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
"Rapport de M. Démeunier, Etc."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10096
収録内容
- Projet de réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l'Assemblée nationale