Décret sur les principes constitutionnels de la marine, du 26, juin 1790 : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de la marine

書誌事項

Décret sur les principes constitutionnels de la marine, du 26, juin 1790 : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de la marine

par M. De Curt, député de la Guadeloupe, membre et secrétaire de ce comité

De l'imprimerie nationale, 1790

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9015

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA82930631
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    15, [1] p.
  • 大きさ
    20 cm
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