Décret sur les principes constitutionnels de la marine, du 26, juin 1790 : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de la marine

Author(s)

• Curt, Louis, chevalier de
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Décret sur les principes constitutionnels de la marine, du 26, juin 1790 : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de la marine

par M. De Curt, député de la Guadeloupe, membre et secrétaire de ce comité

De l'imprimerie nationale, 1790

Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9015

Details

• NCID: BA82930631
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 15, [1] p.
• Size: 20 cm