Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, sur les fondations & les partonages laïques, par M. Durand de Maillane, député de provence, au département des Bouches du Rhône

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité ecclésiastique, sur les fondations & les partonages laïques, par M. Durand de Maillane, député de provence, au département des Bouches du Rhône

De l'Imprimerie nationale, 1790

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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