Décret sur la manière de mettre les nouveaux Corps administratifs en activité, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de constitution, par M. Thouret : séance du 28 juin 1790
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Décret sur la manière de mettre les nouveaux Corps administratifs en activité, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de constitution, par M. Thouret : séance du 28 juin 1790
De l'imprimerie nationale, 1790
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32624