Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux : sur les ventes aux municipalités

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux : sur les ventes aux municipalités

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le roi le 26

De l'Imprimerie nationale, 1790

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注記

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19364

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