Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux : sur les ventes aux municipalités

Author(s)

• La Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre, duc de
• France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

Bibliographic Information

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux : sur les ventes aux municipalités

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, 16 juillet 1790, et décret du même jour, sanctionné par le roi le 26

De l'Imprimerie nationale, 1790

Note

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19364

Details

• NCID: BA82945683
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 7, [1] p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Public lands -- France
  • LCSH : Transfer (Law)
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799