Rapports faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart
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Rapports faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée"
"Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus, les 17 & 19 juillet 1790": p. 23 [i.e. 25]-26
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24001