Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens

par M. Merlin, député de Douay

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques ..., [1790]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Projet de decret. L'Assemblée nationale a décrété et décrete ce qui suit": p. 14-16

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24402

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