Suite du rapport fait et imprimé au nom du Comité Ecclésiastique, sur les fondations et patronages laïques
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Suite du rapport fait et imprimé au nom du Comité Ecclésiastique, sur les fondations et patronages laïques
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12411