Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de la marine, par M. Malouet, dans la séance du 27 juillet
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de la marine, par M. Malouet, dans la séance du 27 juillet
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de la marine, par M. Malouet, dans la séance du 27 juillet 1790
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22709