Premier rapport a l'Assemblée nationale par le comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789
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Premier rapport a l'Assemblée nationale par le comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1941