Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac
De l'imprimerie nationale, [1790]
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注記
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"Imprimé par ordre de L'Assemblée nationale"
Signed and dated on p. 39: Le septembre 1790, Roederer, La Rochefoucauld, D'Allarde, Dauchi, De Fermont, Jarry, Ev. d'Autun
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1924