Rapport du comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

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Rapport du comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

M. Vernier, rapporteur

De l'Imprimerie nationale, [1790]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Date of publication taken from BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33382

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