Premier rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur le code rural, présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790

Author(s)

• Lamerville, Jean Marie Hertault, vicomte de
• France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

Bibliographic Information

Premier rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur le code rural, présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790

par M. Heurtault-Lamerville, et imprimé par son ordre

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee nationale ..., [1790]

Note

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Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18924

Details

• NCID: BA82983478
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 14 p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Land tenure -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1790 -- Sources