Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi

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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi

Agnès Roblot-Troizier ; préface de Michel Verpeaux

(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 65)

Dalloz, 2007

  • : pbk

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注記

"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) présentée et soutenue publiquement le 8 novembre 2005"

Includes bibliographical references (p. [583]-615) and index

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