Décret de l'Assemblée nationale : rendu sur la protestation de la municipalité & du district de Corbigny, contre le placement du tribunal de ce district, précedé du rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 septembre
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Décret de l'Assemblée nationale : rendu sur la protestation de la municipalité & du district de Corbigny, contre le placement du tribunal de ce district, précedé du rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 septembre
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter. Révolution française. Anonymes 1532