Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation
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Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
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