Décret de l'Assemblée nationale, du 12 & 14 novembre, précédé du rapport sur l'établissement & le traitement d'un receveur des contributions foncières & personnelles, dans chaque district, et sur la proposition d'établir également un trésorier dans chaque département : fait au nom du comité des finances

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Décret de l'Assemblée nationale, du 12 & 14 novembre, précédé du rapport sur l'établissement & le traitement d'un receveur des contributions foncières & personnelles, dans chaque district, et sur la proposition d'établir également un trésorier dans chaque département : fait au nom du comité des finances

par M. Barthelemy le Couteulx, député de Rouen

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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