Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain

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Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain

par M. Gossin, membre du comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du 15 octobre, au nom de ce comité

De l'Imprimerie nationale, [1790]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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