Discours et projet de décret sur la Cour de cassation, et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'état : lu dans la séance du 25 octobre, par François-Paul-Nicolas Anthoine, député du département de la Mozelle
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Discours et projet de décret sur la Cour de cassation, et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'état : lu dans la séance du 25 octobre, par François-Paul-Nicolas Anthoine, député du département de la Mozelle
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 355
