Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom de comité de constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance
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Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom de comité de constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20181