Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaume
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaume
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1989