Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, a la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement, doit être écrite, ou non
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Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, a la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement, doit être écrite, ou non
De l'Imprimerie nationale, 8 janvier 1791
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注記
"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32895
