Rapports faits au nom des comités de Constitution et de judicature : liquidation des offices ministériels
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Rapports faits au nom des comités de Constitution et de judicature : liquidation des offices ministériels
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"13 décembre 1790"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1936
"Seconde partie du rapport fait au nom des comités de Constitution et de judicature liquidation des offices ministériels": p. [1]-38 (2nd group)