Deuxième suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité
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Deuxième suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité
De l'Imprimerie nationale, 1791
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24008