Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité
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Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"27 février 1791"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15449b