Projet de décret présenté au nom du comité militaire, sur les invalides
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Projet de décret présenté au nom du comité militaire, sur les invalides
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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"L'Assemblée nationale, ayant décrété pour tous les grades militaires des récompenses proportionnées aux services, déclare qu'a l'avenir il ne sera plus reçu d'invalides autres que pour le service de l'artillerie sur les côtes, en conséquence, à dater du premier avril 1791 ..."--Beginning of text
"Signé, Alexandre Lameth, président [and others]"--P. 5
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1758
