Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27975
