Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger : décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques

書誌事項

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger : décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques

De l'Imprimerie nationale, 1791

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA83060590
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    [2], 47, [3] p.
  • 大きさ
    20 cm
  • 件名
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