Discours de M. Thouret a l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : Si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au Corps législatif
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Discours de M. Thouret a l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : Si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au Corps législatif
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Séance du 24 mars 1791"
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"