Rapport des comités réunis de constitution, d'agriculture & de commerce, des finances, des impositions & des domaines

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Rapport des comités réunis de constitution, d'agriculture & de commerce, des finances, des impositions & des domaines

par M. Regnauld (d'Épercy), membre du comité du commerce, député du Jura

De l'Imprimerie nationale, 1791

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"30 janvier"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28886

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