Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des comités des domaines et de la marine
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Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des comités des domaines et de la marine
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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