Rapport de messieurs J. Godard et L. Robin, commissaires civils, envoyés par le roi, dans le département du Lot, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 13 décembre 1790
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Rapport de messieurs J. Godard et L. Robin, commissaires civils, envoyés par le roi, dans le département du Lot, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 13 décembre 1790
l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Remis au roi, le 6 avril, par M. Godard en présence de M. Duport, ministre de la justice, et présenté par lui à Sa Majesté"
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15074