Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité
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Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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