Rapport fait au nom du comité de constitution, a la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent
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Rapport fait au nom du comité de constitution, a la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé & envoyé par ordre de l'Assemblée nationale, dans tous les départemens"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32091